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Politique de confidentialité

La société SELARL NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY (ci-après « nous » ou « notre Étude  ») apporte la plus grande importance et le plus grand soin à la gestion et à la protection de vos données à caractère personnel, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » (ci-après, « RGPD »).

Cette politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de la manière dont notre étude collecte, utilise, et traite vos données à caractère personnel (ci-après « données personnelles »), en tant que client, prospect, débiteur, utilisateur de son site Internet ou candidat, ainsi que des droits dont vous disposez pour contrôler vos données personnelles et protéger votre vie privée.

1. Responsable de traitement

Aux fins de la législation européenne applicable en matière de protection des données (y compris, mais sans s'y limiter, le règlement (UE) 2016/679 ou le RGPD, le responsable de vos données personnelles en tant que responsable du traitement est la société SELARL NEDELLEC - LE BOURHIS - LETEXIER - VETIER - ROUBY

Pour toute question, Nous vous invitons à prendre contact avec notre référent relatif à la protection des données à caractère personnel :

2. Modification et mise à jour de la politique de confidentialité

Politique mise à jour le 05.01.2021. Notre Étude peut adapter la politique de confidentialité à tout moment, par exemple dans le cadre de changements apportés à ses services ou à la législation applicable. Il est donc important de lire régulièrement la présente politique de confidentialité. La dernière version de la politique de confidentialité prévaut sur les versions antérieures. Dans la mesure du possible, nous vous informerons personnellement en cas de changements importants et vous demanderons votre consentement si nécessaire.

3. Personnes concernées et données personnelles traitées

Nous recueillons les données personnelles de toute personne physique en relation avec notre Étude . Les personnes concernées sont :

Nous pouvons collecter des données à caractère personnel de manière directe :

L’utilisateur s’engage à ne fournir que des données sincères, exactes, complètes et mises à jour et à ne pas usurper celles d’un tiers.

Nous procédons également dans certains cas à la collecte de données personnelles de manière indirecte :

Les catégories de données que nous traitons sont :

4. Bases juridiques du traitement de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles dans un but précis et sur la base de motifs juridiques spécifiques tels que :

5. Utilisation et finalités des données personnelles collectées

Vos données personnelles sont principalement utilisées :

6. Destinataires de données personnelles

Seules les données nécessaires à la finalité poursuivie sont traitées. Nous n’offrons pas ni ne vendons vos données à caractère personnel à d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

Dans certains cas, vos données à caractère personnel peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

7. Conservation des données personnelles

Nous conservons vos données à caractère personnel pour une durée qui n’excède pas celle strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été traitées ou pour une durée supérieure dans les cas suivants :

Conformément à ces principes :

Au terme de la période de conservation en base active (traitement de votre demande, traitement de votre dossier, traitement de votre candidature, relation contractuelle avec les clients et les fournisseurs…), les données à caractère personnel sont archivées dans l’éventualité d’un litige conformément aux règles de prescription puis détruites de façon sécurisée.

8. Protection des données personnelles

Notre Étude met en œuvre une variété de mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Les données à caractère personnel traitées par notre Étude sont conservées dans un environnement sécurisé situé au sein de l’Union européenne. Tous les collaborateurs de l’ Étude et nos partenaires sont obligés légalement, statutairement ou contractuellement de garantir le caractère confidentiel de vos données à caractère personnel.

Nous nous efforçons de protéger vos données personnelles en sécurisant au mieux leur traitement dans le cadre de nos systèmes d’information, de nos procédures en sensibilisant ou formant nos collaborateurs.

Notre Étude s’engage à notifier à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) tout incident relatif à la violation de vos données personnelles dans un délai de soixante-douze (72) heures et à le résoudre dans un délai raisonnable.

Dans l’hypothèse où une telle violation est susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous communiquerons les informations relatives à cette violation, telles que prévu par l’article 34 du RGPD.

9. Droit des personnes et exercice de vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de données personnelles, vous bénéficiez et pouvez exercer les droits suivants auprès de notre Étude  :

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment ou poser toute question relative au traitement de vos données personnelles en contactant notre service dédié aux adresses suivantes :

Vous devez être précis dans votre demande afin que celle-ci puisse être traitée de manière concrète et correcte. En cas de « doute raisonnable » sur votre identité (par exemple en cas de demande formulée via une adresse électronique inconnue), et afin de prévenir des usurpations d’identité ou des risques d’homonymie, notre Étude pourra valablement solliciter la communication d’une preuve de votre identité.

Notre étude dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande pour y répondre, sous réserve du bien-fondé de la demande et de son caractère non manifestement excessif.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, notre Étude traite vos données personnelles afin de répondre à votre demande. Vos données personnelles sont alors conservées pendant une durée de cinq (5) années à l’exception de la copie de votre carte d’identité, si celle-ci a été communiquée. Dans ce cas, la copie de votre carte d’identité sera conservée pendant une durée d’un (1) an en cas d’exercice de vos droits à l’accès et trois (3) ans en cas d’exercice de vos droits d’opposition ou de suppression.